Conditions d’utilisation

Les présentes conditions régissent l’accès au site elantenace.ink et la fourniture des services d’accompagnement à la résilience en Belgique. En visitant le site et/ou en sollicitant un service, vous acceptez ces conditions.

1) Prestations et périmètre

Nous accompagnons particuliers et organisations dans la mise en place de repères opérationnels de résilience : priorisation, constance d’exécution, gestion de l’attention et récupération sous pression. Nos prestations ne constituent pas un acte médical ni psychothérapeutique et n’ont pas vocation à se substituer à un avis de santé.

2) Formation du contrat

• Devis/commande : un contrat naît à l’acceptation écrite d’une offre/devis (email suffisant) ou à la confirmation écrite d’un forfait.
• Informations précontractuelles : documents descriptifs, prérequis, calendrier et conditions financières sont fournis de manière claire.
• Consommateurs : pour les contrats à distance, un droit de rétractation de 14 jours s’applique, avec l’exception en cas d’exécution complète avec accord préalable explicite. :contentReference[oaicite:6]{index=6}

3) Prix, taxes et révision

• Les prix sont en EUR, hors TVA, sauf mention contraire. Le taux standard en Belgique est de 21 % (autres taux possibles selon la nature). :contentReference[oaicite:7]{index=7}
• Les offres sont fermes 30 jours, sauf indication différente. En cas d’évolution réglementaire (TVA, taxes), les montants seront adaptés.

4) Paiement

• B2C : paiement avant première séance, selon modalités indiquées.
• B2B : échéance standard 30 jours date de facture (maximum légal 60 jours selon cas). Des intérêts légaux et indemnités peuvent s’appliquer en cas de retard, conformément à la loi belge relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. :contentReference[oaicite:8]{index=8}

5) Annulation, report et absence

• Report possible sans frais ≥ 24h ouvrables avant l’horaire planifié.
• Annulation tardive ou absence : séance due en totalité (créneau réservé et préparation).
• Cas de force majeure : replanification sans pénalité.

6) Responsabilités

Obligation de moyens : nous mettons en œuvre des moyens compétents et proportionnés. L’atteinte des résultats dépend aussi des facteurs propres au client ; aucune garantie de résultat n’est donnée. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs, prévisibles et prouvés, dans les limites permises par le droit belge. Aucune exclusion n’affecte les droits impératifs des consommateurs.

7) Propriété intellectuelle

Les supports, cadres, méthodes et contenus livrés restent la propriété d’Élan Tenace. Une licence interne non exclusive est concédée au client pour un usage au sein de son organisation. Toute reproduction/diffusion/revente externes requièrent notre accord écrit.

8) Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Les droits et bases légales sont définis par le RGPD. :contentReference[oaicite:9]{index=9}

9) Droit applicable et juridiction

Le droit belge s’applique. Les tribunaux compétents sont ceux de Bruxelles, sans préjudice des règles impératives protectrices applicables aux consommateurs.

10) Contact

Élan Tenace — Rue de la Montagne 24, 1000 Bruxelles, Belgique · [email protected] · +32 2 586 41 27